Séance du mardi 6 novembre 2012
Convocation Procès-verbalDélibérations de la séance
VoirAssermentation d’un nouveau conseiller municipal, M. Jérémy GARDIOL
PDFAssermentation d’un nouveau conseiller municipal, M. Pierre-Yves LOEPFE
PDFBudget de fonctionnement 2013 et taux du centime additionnel
PDFTaux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2013
PDFIndemnités allouées en 2013 aux Maire et Adjoints et Conseillers municipaux
PDFProposition du maire relative à l’adoption d’un crédit pour une étude directrice d’aménagement et de déclassement, de F 120 000, liée au projet de zone sportive et d’équipements publics - périmètre de Crête
PDFProposition du maire relative à l’approbation d’un crédit d’engagement et des moyens de le couvrir (mise en système séparatif secteur Buclines)
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