Réglements communaux

Règlement d’application de la loi sur la restauration, débit de boissons, hébergement et divertissement (LRDBHD)

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Règlement d’utilisation de cartes journalières CFF

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Règlement de la commune de Vandœuvres sur l’occupation du domaine public communal par des installations de chantier

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Règlement du Conseil municipal

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Règlement relatif à la gestion des déchets

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Règlement du cimetière

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Règlement des parcs, promenades, jardins publics, places de jeux et préaux de la Commune de Vandœuvres

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Règlement relatif à la location des locaux communaux

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Règlement du fonds culturel de la commune de Vandœuvres

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