Prestations



Obtenir une carte d'identité

Les commandes de cartes d’identité sont traitées par la Mairie durant les heures d’ouverture. Les documents à présenter sont les suivants :

  • Livret de famille ou certificat individuel d’état civil émis il y a moins de 6 mois (à demander auprès de votre commune d’origine).
  • Carte d’identité actuelle ou une attestation de perte/vol.
  • Photo récente, qualité et format passeport (respecter les exigences fédérales).

Pour les mineurs, signature obligatoire dès l’âge de 7 ans (présence indispensable au moment de l’établissement de la demande), présence de l’un des parents. Cas échéant, jugement de divorce.

Tarifs (règlement en espèces ou par carte de débit/crédit, monnaie locale Le Léman acceptée) :

  • Carte d’identité adulte (validité 10 ans)  Fr. 70.-.
  • Carte d’identité enfant 0-3 ans (validité 3 ans) Fr. 35.-.
  • Carte d’identité enfant 4-18 ans (validité 5 ans) Fr. 35.-.

Perte, vol ou destruction de la carte d’identité :
Les déclarations de vol, de perte ou de destruction de documents d’identité ne sont plus délivrées par la Mairie. Cette tâche incombe exclusivement à la police cantonale, laquelle délivre une attestation permettant aux citoyens d’obtenir ensuite leur nouveau document d’identité.

Tarif : Fr. 40.-.


Obtenir une marque de contrôle pour chiens (Médaille)

Les médailles pour chiens sont en vente toute l'année à la Réception de la Mairie.

À compter du 1er avril, tout chien âgé de plus de six mois doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours. Les documents à présenter sont les suivants :
  • Attestation d’assurance responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien ».
  • Certificat de vaccination contre la rage (validité : 3 ans).
  • Attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Tarif : Fr. 10.- (règlement en espèces ou par carte de débit/crédit, monnaie locale Le Léman acceptée).

Obtenir une autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné

Suite à une modification de la procédure concernant la délivrance des autorisations parentales pour les mineurs voyageant non accompagnés, la Mairie n’est plus habilitée à délivrer des autorisations parentales.

Si votre enfant est amené à voyager hors du territoire suisse non accompagné de ses deux parents, il devra être en possession d’un document d’identité valable. Selon le pays de destination, une autorisation de sortie du territoire suisse peut être exigée.

Nous vous remercions de consulter la page officielle de l’État de Genève à ce sujet qui vous renseignera sur la marche à suivre.

Formulaire autorisation parentale


Commander un extrait du casier judiciaire


Demander une autorisation pour occupation du domaine public pour chantiers et installations analogues

Formulaire à remplir et à retourner à la Mairie


Demander l'installation d'un miroir pour chemin privé

Lorsqu’un miroir sert aux utilisateurs d’un chemin privé ou d’une propriété privée, il incombe au(x) propriétaire(s) d’en faire la demande par écrit à la commune en adressant un courriel à info@vandoeuvres.ch.

Après un examen sur place, la commune se prononcera sur le bien-fondé de la requête.

En cas d’acceptation et après avoir défini l’emplacement avec nos services, le miroir sera installé, entretenu et réparé aux frais du requérant et ne devra gêner ni le cheminement des piétons, ni la circulation des véhicules.

La commune se réserve la possibilité d’enlever un miroir défectueux, rendu inutilisable au vu de son état.


Aujourd'hui

Dimanche 12 juillet

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