Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2014

Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2014 et les moyens de les couvrir

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit de 320’000 F (TTC) destiné aux travaux d’implantation de trois aires de jeux , sises dans le préau du bâtiment de la nouvelle école, 4 route de Pressy

Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit d’engagement et les moyens de le couvrir - Crédit de 1'150'000 F destiné à l’acquisition de la parcelle N° 1176, feuille 39 de la commune de Vandœuvres, propriété de Madame Françoise GARDY et de Monsieur Fernand GARDY

Cession, à titre gratuit, à la commune de Vandœuvres, de la parcelle N° 3181 et constitution d'une servitude de construction et d'une servitude de distance et vue droite, sur la parcelle N° 3181