Proposition du maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement et des moyens de le couvrir.

Acquisition d'un véhicule pour le service voirie de la commune

Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit destiné à la construction de trois bâtiments locatifs, d’aménagements extérieurs, d’un éco-point et d’un garage souterrain à la route de Meinier 26,26A,28,28A,30,30A

Exposé des motifs de la délibération relative à la construction de trois bâtiments locatifs, d’aménagements extérieurs, d’un éco-point et d’un garage souterrain

Budget de fonctionnement 2016 et taux du centime additionnel

Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2016

Indemnités allouées en 2016 aux Maire et Adjoints et Conseillers municipaux

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à une modification du règlement du Conseil municipal

Délégation de pouvoir à l'Exécutif pour la passation d'actes authentiques