Budget de fonctionnement 2016 et taux du centime additionnel

Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2016

Indemnités allouées en 2016 aux Maire et Adjoints et Conseillers municipaux

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à une modification du règlement du Conseil municipal

Délégation de pouvoir à l'Exécutif pour la passation d'actes authentiques

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2014

Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2014 et les moyens de les couvrir