Délégation de pouvoir à l'Exécutif pour la passation d'actes authentiques

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2014

Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2014 et les moyens de les couvrir

Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)