Séances passées

Séance du lundi 9 novembre 2015

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Budget de fonctionnement 2016 et taux du centime additionnel

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Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2016

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Indemnités allouées en 2016 aux Maire et Adjoints et Conseillers municipaux

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Dérogation au rapport des surfaces (Article 59, al. 4, let b) LCI)

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Proposition du Maire relative à une modification du règlement du Conseil municipal

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Séance du lundi 14 septembre 2015

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Délégation de pouvoir à l'Exécutif pour la passation d'actes authentiques

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