Séances passées

Séance du lundi 27 mars 2023

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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DM 01-2023 – DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CRÉDIT D’INVESTISSEMENT BRUT POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE DEUX SALLES DE CLASSE, BUREAUX ET INSTALLATION D’UN ECLAIRAGE EFFICIENT DANS L’ANCIENNE ECOLE – ROUTE DE PRESSY 2 POUR UN MONTANT DE 133’144.- F TTC

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DM 02-2023 – DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2022

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DM 03-2023 – DÉLIBERATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CREDIT D’ENGAGEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE À LA ROUTE DE VANDOEUVRES 77 EN VUE D’Y ÉTABLIR UNE CRÈCHE ET DES LOGEMENTS POUR UN MONTANT DE 13'900’000 F TTC

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Faute de point porté à l'ordre du jour, annulation de la séance du lundi 23 janvier 2023

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