Séances passées

Séance du lundi 29 avril 2002

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan

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Approbation des crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir

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Séance du lundi 18 février 2002

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Désignation des jurés des tribunaux pour l'année 2003

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Divisions - Cession au DP cantonal
Cession au domaine privé communal
Réunions parcellaires
Création de dépendance et de servitudes
entre la commune de Vandœuvres et l'Etat de Genève

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