Budget de fonctionnement 2003 et taux du centime additionnel

Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle

Montant minimum de la taxe professionnelle communale

Recours contre le centre de compostage d'Arve-Lac

Approbation des crédits budgétaires supplémentaires

Crédit d'engagement - réfection des courts de tennis

Crédit d'engagement - projet d'aménagement de classes dans l'ancienne école

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan

Approbation des crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir

Désignation des jurés des tribunaux pour l'année 2003

Divisions - Cession au DP cantonal
Cession au domaine privé communal
Réunions parcellaires
Création de dépendance et de servitudes
entre la commune de Vandœuvres et l'Etat de Genève