Séances passées

Faute de point porté à l'ordre du jour, annulation de la séance du lundi 13 novembre 2023

Séance du lundi 8 mai 2023

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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DM 02-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS LEUR INTEGRALITE ET DES CREDITS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES 2022

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DM 04-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES COMPTES 2022 DU GROUPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS CHOULEX-VANDOEUVRES

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DM 03-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CREDIT D’ENGAGEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE A LA ROUTE DE VANDŒUVRES 77 EN VUE D’Y ETABLIR UNE CRECHE ET DES LOGEMENTS POUR UN MONTANT DE 13'900’000 F TTC

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