Accueil Administration Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement relatif à l’octroi de subventions en matière de sécurité privée

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Règlement du Mérite vandœuvrien

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Loi sur les routes : murs, clôtures et haies (distance) & Règlement sur la tranquillité publique

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Règlement du Conseil administratif

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Règlement relatif au soutien aux associations communales

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Règlement relatif à l’installation et à l’exploitation de systèmes de vidéosurveillance

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Règlement régissant le fonds de promotion d’une arborisation favorable à la biodiversité

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Règlement relatif à la location de matériel communal

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Règlement relatif à l’occupation du domaine public

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Règlement du restaurant scolaire

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Règlement relatif aux procédés de réclame

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Règlement relatif à la restauration, débit de boissons, hébergement et divertissement (LRDBHD)

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Règlement du Conseil municipal

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Règlement relatif à la gestion des déchets

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Règlement du cimetière

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Règlement des parcs, promenades, jardins publics, places de jeux et préaux

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Règlement relatif à la location des locaux communaux

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  • Route de Vandœuvres 104
  • 1253 Vandœuvres
  • Tél. + 41 22 750 14 18

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