Enquêtes publiques

Les plans d’affectation sont soumis à une enquête publique de 30 jours, annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle et d’affichage dans la commune ainsi que sur le site internet.

Pendant la durée de l’enquête, chacun.e peut prendre connaissance de l’avant-projet de loi à la Mairie et adresser à cette dernière ses observations.


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Samedi 27 février

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