Enquêtes publiques

Les projets d’urbanisme sont soumis à une enquête publique de 30 jours, annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle et d’affichage dans la commune ainsi que sur le site internet.

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance de l’avant-projet de loi à la Mairie et adresser à cette dernière ses observations.


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Dimanche 19 septembre

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