Accueil Administration Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement régissant l’accueil d’enfants dans la crèche Bubbles, Belle-Terre Thônex

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Règlement relatif au soutien aux associations communales

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Règlement relatif à l’installation et à l’exploitation de systèmes de vidéosurveillance

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Règlement régissant le fonds de promotion d’une arborisation favorable à la biodiversité

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Règlement relatif à la location de matériel communal

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Règlement relatif à l’occupation du domaine public

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Règlement du restaurant scolaire Sel & Poivre

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Règlement relatif aux procédés de réclame

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Règlement relatif à la restauration, débit de boissons, hébergement et divertissement (LRDBHD)

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Règlement d’utilisation de cartes journalières CFF

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Règlement du Conseil municipal

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Règlement relatif à la gestion des déchets

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Règlement du cimetière

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Règlement des parcs, promenades, jardins publics, places de jeux et préaux

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Règlement relatif à la location des locaux communaux

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  • 1253 Vandœuvres
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